CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations conclues uniquement sur le site Internet www.realignement-ame.fr.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander une prestation proposée à la vente sur le site internetwww.realignement-ame.fr. emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
PRESTATIONS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des prestations qu’il souhaite commander.
TARIFS
Les honoraires indiqués en euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les honoraires comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par le site sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.
VENDEUR
Les honoraires des prestations sur le présent site à l’adresse www.realignement-ame.fr sont effectuées par
E. L. Consultante enregistrée sous le SIRET 517 447 298 00012
CLIENT
Les consultations sont proposées sur le site Internet www.realignement-ame.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). La propriétaire du site ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
POUR COMMANDER
Le site www.realignement-ame.fr offre au Client 2 modes de règlement possibles :
- Le paiement immédiat par carte bancaire sur le site Internet
- Le paiement par virement
A partir du moment où le Client confirme réservation en cliquant sur l’icône [« Envoyer »], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les honoraires et délais de restitution des Etudes proposées et commandées par le Client.
La réservation sera définitive au moment de la confirmation en cliquant sur l’icône [« Envoyer »] par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique au Client depuis l’adresse contact arobase realignement-ame point fr.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de la confirmation du créneau horaire pour la restitution de l’Etude. Le vendeur recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
LIVRAISON
Lieu de livraison :
La restitution des Etudes se fait par téléphone uniquement, au numéro fourni par le Client au cours du processus de réservation.
PAIEMENT
Pour les achats de Prestations sur le site Internet www.realignement-ame.fr
PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT via PAYPAL (paiement sécurisé)
PAIMENT PAR VIREMENT BANCAIRE (IBAN BIC sur demande)
SÉCURITÉ
Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé dont la sécurité est assurée par le site paypal.com.
Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client. Le paiement doit avoir été fait au plus tard 48h avant le Rendez-vous de restitution.
SERVICE CLIENTS, POUR NOUS CONTACTER
Remplissez le formulaire de demande d’information dans la rubrique
« Contactez-nous »
COMPETENCE
Les ventes de Prestations sur le présent site sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et le Vendeur est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d’accès) et, lorsque cela est possible, l’adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d’améliorer le contenu des pages de notre site.
LE VENDEUR collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande, à savoir : Nom et prénom, adresse postale, n° de téléphone et adresse mail (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée et en toute sécurité (protocole HTTPS) aux seules fins de gestion des commandes et d’envois d’information de sa part. Le VENDEUR s’engage à ne pas communiquer ces informations personnelles à des tiers, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à la bonne gestion du site web ainsi qu’au traitement et expédition des commandes.
LE VENDEUR utilise l’adresse e-mail fournie par le client lors de la création de son compte client ou par le biais du formulaire d’inscription à la newsletter, pour lui envoyer des informations et mises à jour relatives à sa réservation, l’actualité du site, offres promotionnelles en cours, etc.
A tout moment, le client peut notifier de sa volonté de ne plus recevoir d’informations provenant du site www.realignement-ame.fr et se désabonner en suivant les instructions de désabonnement incluses en bas de chaque e-mail.
Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s’exerce en remplissant le formulaire de demande d’information dans la rubrique « Contactez-nous » .
Afin d’améliorer les performances du site et l’utilisation que vous en faites, le VENDEUR et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d’audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d’un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement ou l’utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de E. Laym.
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de E. Laym.
Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de E. Laym. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
Vous n’êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de E. Laym sans son consentement préalable écrit et express. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées par E. Laym sans son consentement préalable écrit et express.
L’exploitation non préalablement autorisée par E. Laym à laquelle appartient à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de E. Laym.